Et voilà, le verdict vient de tomber ! Il n’y aura pas d’indemnité kilométrique de versée par les employeurs, pour ses salariés se déplaçant à vélo, pour les trajets domicile-travail (comme en Belgique, à 0,20 € du km !). En tous les cas, pas pour l’instant !… Peut-être en 2014, avec une « loi de santé publique » ? …Hum, à suivre ! Dubitative, je suis ; mais restons positifs !
Tous les détails sur le site de Mobilicités.com du 25 oct.-2013, ci-dessous …
Pas d’indemnité kilométrique pour les travailleurs à vélo
Les députés de gauche et de droite membres du club des parlementaires du vélo ont à nouveau échoué le 24 octobre 2013 à faire adopter dans le projet de budget de la Sécurité sociale des mesures pour favoriser la pratique du vélo par les salariés. Ces mesures pourraient revenir sur le tapis dans une « loi de santé publique », en 2014.
S’il a confirmé que « la pratique du vélo est bonne pour la santé », notamment car elle protège de l’obésité, maintient la masse musculaire voire peut prévenir certains cancers, le rapporteur Gérard Bapt (PS), médecin de profession, s’y est montré défavorable car « cela représenterait une charge supplémentaire pour l’employeur et une perte de recettes supplémentaire pour la Sécurité sociale « .
Un second amendement prévoyait la création d’une » indemnité kilométrique vélo » (0,20 euro) que l’employeur pourrait verser à ses salariés comme participation aux frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Une telle indemnité, facultative, bénéficierait d’une réduction de cotisations sociales pour inciter les entreprises à la mettre en place.
Egalement défavorable à cet » amendement de repli « , M. Bapt a considéré cette fois qu’ » il aura toute sa place » dans la loi de santé publique attendue » courant 2014 » dans l’hémicycle.
(avec AFP)